Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Éditeur
L'application Cap Bateau (« l'Application ») est éditée par Victor Morel, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Sesam, SIRET 992 008 607 00010, 25 rue du Landy, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, contact : support@sesamlabs.fr (« l'Éditeur »).
Hébergement des données : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (centres de données en région parisienne).
2. Objet
L'Application aide à préparer l'épreuve théorique du permis plaisance option côtière : leçons, exercices, révisions, examens blancs et suivi de progression.
L'Application est un outil d'entraînement complémentaire. Elle ne remplace pas la formation théorique obligatoire ni la formation pratique dispensées par un établissement de formation agréé (bateau-école), et ne permet pas de s'inscrire à l'examen. Elle n'est ni éditée ni approuvée par l'administration ou par les organismes qui font passer l'examen.
3. Compte
L'Application peut être utilisée sans compte : la progression est alors liée à l'appareil. Un compte, créé avec Apple, Google ou une adresse e-mail, permet de retrouver sa progression sur tous ses appareils ; il est nécessaire pour tout achat. L'utilisateur doit avoir au moins 15 ans, ou l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application (menu Compte › Supprimer mon compte) ; sans compte, il peut effacer les données de l'appareil (menu Compte › Effacer les données de cet appareil). La suppression efface ses données personnelles selon la politique de confidentialité ; elle n'entraîne pas de remboursement automatique d'un achat (voir article 6).
4. Offre gratuite et Pass Côtier
L'offre gratuite donne accès à une partie des contenus (certains thèmes, un nombre limité d'exercices par jour et un examen blanc).
Le Pass Côtier est un achat unique, sans renouvellement automatique, qui débloque l'ensemble des contenus et fonctionnalités pendant 12 mois à compter de l'achat. Son prix est affiché dans l'Application avant l'achat, toutes taxes comprises. À l'issue des 12 mois, le compte revient à l'offre gratuite ; un nouveau Pass peut être acheté.
5. Achat et paiement
Les achats dans l'Application sont réalisés et encaissés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions, auxquelles l'utilisateur adhère lors de l'achat. Le Pass est rattaché au compte de l'utilisateur et utilisable sur tous ses appareils une fois connecté.
6. Droit de rétractation et remboursement
Le Pass donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en achetant le Pass l'utilisateur demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours une fois l'exécution commencée. Ce consentement est recueilli sur l'écran d'achat de l'Application, qui affiche, avant le bouton de paiement, le prix TTC, la durée de douze mois, l'absence de renouvellement automatique et la phrase suivante : « En achetant, vous demandez l'accès immédiat au contenu et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 13° du Code de la consommation). »
Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs procédures (voir l'aide en ligne). L'Éditeur peut être contacté pour tout problème à support@sesamlabs.fr.
7. Contenus et exactitude
Les contenus sont élaborés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle puis relus avant publication. Malgré ce soin, des erreurs peuvent subsister et la réglementation peut évoluer. L'utilisateur peut signaler une erreur depuis chaque exercice (« Signaler une erreur »). La réglementation officielle et l'enseignement de la bateau-école font foi. L'Éditeur ne garantit pas la réussite à l'examen.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, ses textes, illustrations, schémas et la marque Cap Bateau sont protégés. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible ; toute reproduction ou extraction du contenu est interdite sans autorisation.
9. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'Application, sans garantie d'accès ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage de l'Application en navigation réelle : l'Application est un outil d'apprentissage, pas une aide à la navigation.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité : capbateau.sesamlabs.fr/confidentialite
11. Réclamations et droit applicable
En cas de difficulté, l'utilisateur peut écrire à support@sesamlabs.fr pour rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
12. Modification
Les conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est accessible dans l'Application et sur capbateau.sesamlabs.fr. Les changements importants sont signalés dans l'Application.